Définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, professionnelle ou non, visitant le site www.proglassauto.fr.

Prestations et Services : Le site www.proglassauto.fr met à disposition des clients différents services : création de pare-brise, demande de devis, rendez-vous, accompagnement administratif, etc.

Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, tels que les textes, images, vidéos, documents téléchargeables.

Informations clients : Données personnelles collectées et traitées par www.proglassauto.fr pour la gestion des comptes clients, la relation commerciale, les analyses statistiques, etc.

Utilisateur : Toute personne accédant au site internet susnommé.

Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD 2016/679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, sont précisés ci-dessous les différents intervenants :

Propriétaire : SAS ProGlass Auto, capital social de 100 €, siège social au 10 Rue Isaac Newton, 31830 Plaisance-du-Touch

Responsable de la publication : Margaux Quemener – margaux.quemener@proglassauto.fr

Webmaster : ProGlass Auto – contact@proglassauto.fr

Hébergeur : Hostinger, rue Švitrigailos. 34, 03230 Vilnius, Lituanie – +370 64503378

Délégué à la protection des données (DPO) : ProGlass Auto – contact@proglassauto.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.proglassauto.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible 24h/24. Des interruptions pour maintenance peuvent toutefois avoir lieu, avec communication préalable si possible.

3. Description des services fournis

Le site www.proglassauto.fr a pour objectif de présenter les activités de ProGlass Auto. Malgré tout le soin apporté, les informations peuvent contenir des erreurs ou omissions. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript et doit être consulté avec un navigateur récent, à jour, sur un équipement sans virus. Le site et l’hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de défaillance liée au réseau, à l’hébergeur, ou à un trafic anormal.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, sons, logos...) sont la propriété exclusive de ProGlass Auto. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

ProGlass Auto ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus. Tout contenu publié par les utilisateurs peut être modéré ou supprimé en cas de non-respect de la législation.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable des données

Le responsable du traitement est ProGlass Auto, représenté par M. ESPINASSE Julien.

7.2 Finalité

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

gérer la navigation et les commandes ;

prévenir la fraude ;

améliorer l’expérience utilisateur ;

réaliser des campagnes marketing ;

effectuer des enquêtes de satisfaction.

Aucune donnée n’est commercialisée.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits :

d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de portabilité ;

de définir le sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à :
ProGlass Auto – 10 Rue Isaac Newton, 31830 Plaisance-du-Touch
ou par email à contact@proglassauto.fr, avec justificatif d’identité.

7.4 Sécurité

ProGlass Auto prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE sans information préalable du client.

8. Notification d'incident

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront notifiés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

9. Cookies et balises web

Des cookies peuvent être déposés pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur peut accepter ou refuser leur utilisation à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Des balises web peuvent également être utilisées à des fins d’analyse de trafic et de performance.

10. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Plaisance-du-Touch, sauf disposition légale contraire.